I. But de l'action :

 

Mettre des véhicules automobiles à disposition à courte durée pour permettre la mobilité des personnes sans moyen de locomotion, en vue de faciliter leur insertion professionnelle.

 

             II. Conditions :

 

¤       Etre orienté par un préscripteur.

¤       Respecter le présent règlement

 

    III. Papiers à fournir :

 

¤       Permis de conduire. Le présenter à chaque contrôle.

¤       Demande de mise à disposition signée par le prescripteur

¤       Dépôt de garantie véhicule : 300 € (non encaissé).

¤       Dépôt de garantie carburant : 70 € (non encaissé).

 

            IV. Mise à disposition :

 

¤       A.F.A.C. 24 met les véhicules à disposition pour une durée limitée : maximum 1 mois d’affilée. Exception peut être faite sur demande et acceptation par l’organisme prescripteur, sous réserve d’une formation ou un contrat de travail à durée déterminée. Deux renouvellements peuvent être possibles, la totalité n’excédant pas trois mois. Dans ces cas le véhicule devra obligatoirement être présenté au bout de 15 jours de mise à disposition).

¤       L’utilisation est prévue exclusivement pour les motifs portés sur le document justifiant la mise à disposition excluant toute utilisation autre.

¤       A.F.A.C. 24, en liaison avec le prescripteur, se réserve le droit de mettre à disposition ou non un véhicule en fonction d’une précédente mise à disposition avec l’utilisateur.

¤       Coût de la mise à disposition :

-          La journée : 15 €

-          La semaine : 60 €

-          Le week-end : 30 €

-          Le 1er mois : 120 €, le 2ème 160 € et le 3ème 200 €

 

Document de demande de mise à disposition d'un véhicule AUTOMOBILITE 24
DEMANDE MISE A DISPOSITION AUTOMOBILITE [...]
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Règlement Intérieur AUTOMOBILITE 24
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